Services aux Professionnels - Droit commercial

 

Contrats et Consommation – pour les professionnels

Fort de son expérience dans le domaine, le cabinet d'avocats Le Coz vous assiste pour répondre aux questions telles que :

  • Que faire lorsqu'un contrat est mal exécuté ?
  • Pour combien de temps joue la garantie légale de conformité ?
  • Comment éviter un contentieux ?
  • Quel délai de préavis avant la rupture d'un contrat entre professionnels ?
Une entreprise a pour vocation de vendre un produit ou un service donné sur le marché. Afin de consolider sa présence sur ce marché, elle cherche à se différencier de ses concurrents tant sur ses produits que sur ses services. Le cadre juridique est souvent confronté aux techniques marketing, à la promotion de ventes, à la qualité et la sécurité des produits et services.
 

 

Le cabinet d'avocats Le Coz intervient et vous accompagne,



AVANT la conclusion du contrat, dans :

  • la rédaction des conditions générales de vente, des conditions générales d'achat et des conditions générales d'utilisation
  • l'analyse des contrats et des conditions générales
  • la rédaction des contrats de l’entreprise avec ses fournisseurs et ses clients
  • l'étude de l’étendue des droits et obligations selon l’activité de l’entreprise et des contrats conclus
  • la mise en place des contrats structurant l'activité
  • la façon de réduire la responsabilité dans les conditions générales de l'entreprise

APRÈS la conclusion du contrat, dans :

  • la résiliation d’un contrat
  • la mise en demeure d’exécuter une prestation
  • la procédure contentieuse pour obtenir réparation auprès d'un fournisseur
  • le recouvrement des impayés auprès des clients

Mais aussi, dans :

  • la rédaction de clauses contractuelles spécifiques et des conditions générales de vente
  • la modification du contrat en cours d'éxecution suite à modification des marchés

 

Quatre Cabinets pour mieux vous servir

Montlouis sur Loire

Cabinet Principal
1-3, Allée des Ralluères
37270 Montlouis-sur-Loire


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Montbazon

Cabinet Secondaire
32, rue Nationale
37250 Montbazon


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Château-Renault

Cabinet Secondaire
112, rue de la République
37110 Château-Renault


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Azay-le-Rideau

Cabinet Secondaire
10, rue Gustave Eiffel - ZAC de l'Horloge
37190 Azay-le-Rideau


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