Services aux Particuliers - Droit immobilier

 

Droit Immobilier

Le cabinet d'avocats Le Coz traite les litiges dans les domaines divers du droit de la construction tels que les expertises, la construction, les baux, la copropriété. Il s'agit d'une compétence juridique reconnue mais aussi de connaissances techniques accrues propres à ce secteur.
Nous vous guidons, en vous aidant à déjouer les pièges sur les questions suivantes, dont la liste est n'est pas exhaustive:

La propriété et la copropriété

 

  • Le droit de la construction et la limite de propriété
  • La déclaration préalable de travaux et le droit de mitoyenneté
  • Les problèmes de voisinage
  • À quel moment et pour quels travaux faut-il  une autorisation de copropriété ?
  • Les assemblées de copropriété
  • Les préconisations Architecte de France : une obligation ou une recommandation ?
  • L'expropriation et le droit de préemption

 

 

Les menus projets et travaux domestiques

 

  • Le permis de construire
  • La construction sans permis
  • Les erreurs de devis
  • Le paiement avant achèvement des travaux
  • La création d'une piscine ouverte, d'une extension,...

 





 

L'acquisition, la location, la vente d'un bien immobilier

 

  • Le droit des cautions solidaires
  • L'acquéreur ne souhaite plus acheter le bien
  • Obtenir un dédommagement si les travaux ne sont pas conformes à ce qui est demandé
  • Rédaction du contrat de bail d'habitation
  • Baux professionnels (bureaux)
  • Le régime fiscal pour la location du bien immobilier

 

Après les travaux

 

  • La réception de l'ouvrage ainsi que les responsabilités et garanties postérieures à la réception
  • Les prestations non conformes au devis
  • L'expertise contradictoire et judiciaire après ordonnances de référé

 




 

Quatre Cabinets pour mieux vous servir

Montlouis sur Loire

Cabinet Principal
1-3, Allée des Ralluères
37270 Montlouis-sur-Loire


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Montbazon

Cabinet Secondaire
32, rue Nationale
37250 Montbazon


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Château-Renault

Cabinet Secondaire
112, rue de la République
37110 Château-Renault


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Azay-le-Rideau

Cabinet Secondaire
10, rue Gustave Eiffel - ZAC de l'Horloge
37190 Azay-le-Rideau


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