Services aux Professionnels - Droit commercial

Contrats et Consommation – pour les professionnels

Fort de son expérience dans le domaine, le cabinet d'avocats Le Coz vous assiste pour répondre aux questions telles que :

• Que faire lorsqu'un contrat est mal exécuté ?
• Pour combien de temps joue la garantie légale de conformité ?
• Comment éviter un contentieux ?
• Quel délai de préavis avant la rupture d'un contrat entre professionnels ?

Une entreprise a pour vocation de vendre un produit ou un service donné sur le marché. Afin de consolider sa présence sur ce marché, elle cherche à se différencier de ses concurrents tant sur ses produits que sur ses services. Le cadre juridique est souvent confronté aux techniques marketing, à la promotion de ventes, à la qualité et la sécurité des produits et services.
 

 

Le cabinet d'avocats Le Coz intervient et vous accompagne,

AVANT la conclusion du contrat, dans :

• la rédaction des conditions générales de vente, des conditions générales d'achat et des conditions générales d'utilisation
• l'analyse des contrats et des conditions générales
• la rédaction des contrats de l’entreprise avec ses fournisseurs et ses clients
• l'étude de l’étendue des droits et obligations selon l’activité de l’entreprise et des contrats conclus
• la mise en place des contrats structurant l'activité
• la façon de réduire la responsabilité dans les conditions générales de l'entreprise

APRÈS la conclusion du contrat, dans :

• la résiliation d’un contrat
• la mise en demeure d’exécuter une prestation
• la procédure contentieuse pour obtenir réparation auprès d'un fournisseur
• le recouvrement des impayés auprès des clients

Mais aussi, dans :

• la rédaction de clauses contractuelles spécifiques et des conditions générales de vente
• la modification du contrat en cours d'éxecution suite à modification des marchés